Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• EasyMoza : le nom commercial sous lequel StepFox, une entreprise individuelle, vend des produits ; établie Bosven 314, 5464 ND Veghel, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 18067248, numéro de TVA NL001746929B54, joignable à l’adresse info@easymoza.com ;
• Client : le cocontractant d’EasyMoza ;
• Mosaïque : une mosaïque photo que le client crée sur le site web à partir d’une photo principale et de ses propres petites photos ;
• Produit : la mosaïque telle que le client la commande : en fichier numérique, en tirage ou en vidéo ;
• Contrat à distance : un contrat conclu via le site web, sans que le client et EasyMoza soient simultanément présents au même endroit ;
• Conditions générales : les présentes conditions générales d’EasyMoza.

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat entre EasyMoza et le client, y compris lorsque des tiers interviennent dans son exécution (comme l’imprimeur et le transporteur).

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que si cela a été expressément convenu par écrit ou par voie électronique.

Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement applicables. EasyMoza et le client conviennent alors d’une disposition de remplacement aussi proche que possible de l’objectif de la disposition initiale.

Article 3 – Droit de rétractation

Les tirages sont réalisés spécialement pour le client, à partir de ses propres photos et selon ses choix. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas à ces produits réalisés sur mesure.

Un fichier numérique ou une vidéo payante bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit prend fin dès que la livraison commence, si le client a, avant la livraison, expressément consenti à une livraison immédiate et déclaré savoir qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Le client le fait lors de la commande au moyen d’une case distincte, non cochée à l’avance ; EasyMoza le confirme dans l’e-mail de confirmation.

L’absence ou la perte du droit de rétractation ne porte pas atteinte aux droits légaux du client lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat.

Article 4 – Le prix

Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention contraire. Les illustrations et les prix peuvent changer. EasyMoza n’est pas liée par des erreurs manifestes d’impression, de composition ou de programmation.

Les prix indiqués incluent la TVA. La livraison des tirages est gratuite aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ; pour les autres pays de l’UE, les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Article 5 – Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client passe et paie sa commande.

Un produit gratuit, comme la vidéo gratuite, est commandé sans paiement ; le contrat est alors conclu lorsque le client passe la commande.

EasyMoza confirme la commande par e-mail. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le client peut résoudre le contrat.

Article 6 – La mosaïque

La mosaïque est créée automatiquement : pour chaque tuile de la photo principale, le site web choisit une petite photo du client dont la couleur correspond bien.

L’aperçu à l’écran donne une impression aussi fidèle que possible de la mosaïque commandée. Le rendu dépend en partie des photos choisies par le client, comme la netteté de la photo principale ainsi que le nombre et les couleurs des petites photos.

Sur un tirage, de légères différences de couleur par rapport à l’écran peuvent apparaître, notamment en raison des réglages d’un écran et de la technique d’impression. De telles différences normales ne constituent pas en soi un défaut. Le tirage doit toutefois être conforme au contrat et aux spécifications choisies.

Article 7 – Livraison et exécution

Les tirages sont réalisés par le partenaire d’impression d’EasyMoza et livrés à l’adresse dans l’Union européenne indiquée par le client lors de la commande.

Un fichier numérique est livré au moyen d’un lien de téléchargement par e-mail et sur la page de commande. Le lien reste valable 3 mois ; le client conserve lui-même une copie du fichier.

Une vidéo est livrée au moyen d’un lien par e-mail et sur la page de commande, qui permet au client de regarder, partager et télécharger la vidéo (MP4). Une vidéo payante reste disponible pendant un an, la vidéo gratuite pendant 3 mois ; le client en conserve lui-même une copie.

EasyMoza livre le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours après la commande, sauf si un autre délai a été convenu. Si cela n’est pas possible, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut résoudre la commande sans frais ; tout montant déjà payé lui est alors remboursé dans un délai de 14 jours.

Le risque d’endommagement ou de perte d’un tirage incombe à EasyMoza jusqu’à sa livraison au client.

Article 8 – Utilisation du fichier numérique et de la vidéo

Le client peut conserver et partager le fichier numérique pour son usage personnel et le faire imprimer aussi souvent et où il le souhaite.

EasyMoza n’est pas responsable d’un tirage que le client a fait réaliser ailleurs.

La musique des vidéos appartient à EasyMoza. Le client peut conserver, montrer et partager la vidéo avec la musique qu’elle contient pour son usage personnel, y compris sur Internet et sur les réseaux sociaux. La musique ne peut pas être utilisée séparément de la vidéo.

Article 9 – Conformité et défauts

EasyMoza s’engage à ce que les produits soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées et aux exigences légales de conformité.

Le client signale les défauts ou les produits livrés par erreur dans les meilleurs délais après leur découverte, à info@easymoza.com, de préférence avec une photo. Un signalement effectué dans les 2 mois suivant la découverte est en tout cas fait à temps ; même au-delà, les droits légaux du client ne s’éteignent pas automatiquement.

EasyMoza examine le signalement et recherche avec le client une solution appropriée. La solution que le client peut exiger dépend des circonstances et de la loi ; les droits légaux du client restent pleinement applicables.

Dans la mesure où un défaut résulte d’une utilisation incorrecte du produit par le client, d’une modification que le client a effectuée ou fait effectuer, ou de l’exposition du produit à des conditions auxquelles il n’est pas adapté, EasyMoza n’en est pas responsable.

Le présent article ne constitue pas une garantie commerciale supplémentaire et ne limite pas les droits légaux du client.

Article 10 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Adyen, le partenaire de paiement d’EasyMoza. Le client signale immédiatement à EasyMoza toute erreur dans les données de paiement.

Les commandes sont payées à l’avance. Si le client ne paie néanmoins pas à temps un montant dû, EasyMoza ne facture des frais de recouvrement que si les conditions légales sont remplies : le client reçoit d’abord un rappel gratuit lui laissant encore 14 jours pour payer, et les frais ne dépassent jamais le montant autorisé par la loi.

Article 11 – Réclamations

Le client adresse ses réclamations concernant l’exécution du contrat dans les meilleurs délais, de manière complète et clairement décrite, à info@easymoza.com. Une réclamation formulée dans les 2 mois suivant la découverte du défaut par le client est en tout cas faite à temps.

EasyMoza répond aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite plus de temps, le client reçoit dans les 14 jours un accusé de réception indiquant quand une réponse plus détaillée lui parviendra.

Si le client et EasyMoza ne parviennent pas à régler le différend ensemble, le client peut le soumettre au tribunal compétent. Les clients qui résident dans un autre pays de l’UE peuvent également s’adresser au Centre européen des consommateurs.

Article 12 – Droits d’auteur et contenu

Le client n’utilise que des photos et des textes dont il détient les droits d’auteur, ou pour lesquels il dispose d’une autorisation ou d’une licence valable pour cet usage, et déclare être habilité à les faire modifier, imprimer et transformer en vidéo par EasyMoza. Si d’autres personnes sont reconnaissables sur les photos, le client s’assure qu’il peut utiliser ces photos à cette fin.

Le matériel contraire à la loi ou aux droits de tiers n’est pas traité ; en cas de contenu pénalement répréhensible, EasyMoza le signale à la police.

Les droits d’auteur sur le matériel restent à leur titulaire. Le client accorde à EasyMoza uniquement l’autorisation nécessaire pour réaliser le produit commandé, le conserver pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité et le livrer.

Article 13 – Responsabilité

EasyMoza est responsable des dommages dans la mesure prévue par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, EasyMoza n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages causés par une indisponibilité temporaire du site web, des dommages résultant des caractéristiques des photos que le client choisit lui-même, ni des dommages dus au fait que le client a fourni des informations inexactes ou incomplètes.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, comme en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée, de dommages corporels et de responsabilité du fait des produits. Elles ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont le client dispose en tant que consommateur.

Article 14 – Droit applicable

La version des présentes conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.

Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais ; la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Un consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de ce pays.